Société AUTO PIECES TALANGE au capital de 1000€ euros Siège social 4 GRAND RUE
57525 TALANGE ; N° de téléphone 09 61 17 21 80; Adresse du courrier électronique
autopiecestalange@gmail.com ; RCS (ou Répertoire des métiers) de Bayonne 939 655 817
R.C.S ; TVA Intra-communautaire FR23939655817; Le responsable de la publication personne
physique est SCALISE PIETRO
Conditions générales de vente des
produits vendus sur URL SITE
Date de dernière mise à jour : 22/02/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société AUTOPIECES TALANGE; 4
GRAND RUE 57525 TALANGE; spécialisée dans LA VENTE DE PIECES AUTO.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société AUTOPIECES TALANGE. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur
origine sont payables en euros. La société AUTOPIECES TALANGE se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits
demeurent la propriété de la société AUTOPIECES TALANGE jusqu'au paiement complet du
prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : autopieces-talange Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus
tard au moment de la validation de votre commande. La société AUTOPIECES TALANGE se
réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet URL du site suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous
déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et
des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé . Le débit de
la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les
retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont
Gratuit. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUTOPIECES TALANGE
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de
l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de
se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été
descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés
et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logicielsinformatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture
d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces
publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu
numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7-
Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.onake.fr et dans
la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet 93
cours de la marne n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par
conséquent la société AUTOPIECES TALANGE se réserve le droit de refuser les commandes
de articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition,
un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de
livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez
le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les
conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une
transporteur, la société AUTOPIECES TALANGE ne peut être tenue pour responsable de retard
de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de
rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations,
demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de
la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus
avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
la société AUTOPIECES TALANGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de lalégislation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez
de commander. Par ailleurs, la société AUTOPIECES TALANGE ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la
responsabilité de la société AUTOPIECES TALANGE ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.onake.fr de la marne sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société AUTOPIECES TALANGE . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter,
diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de la société AUTOPIECES TALANGE. Article 13 - Données
personnelles La société AUTOPIECES TALANGE se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que
nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société AUTOPIECES TALANGE archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article
1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société AUTOPIECES TALANGE seront
considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.